Investir en loi Denormandie

Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en réduisant votre impôt sur le revenu ? La loi Denormandie est un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des quartiers dégradés. En échange de cet engagement, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt attractive, sous réserve de respecter certaines conditions.
Ce dispositif cible les logements anciens nécessitant des travaux et situés dans des communes spécifiques. Il offre ainsi une opportunité unique d’optimiser sa fiscalité tout en contribuant à la réhabilitation du parc immobilier ancien. Pourquoi choisir la loi Denormandie ? Quels sont ses avantages fiscaux et les conditions à remplir ? Voici les éléments indispensables à connaître pour tirer parti de ce levier de défiscalisation immobilière.

L’un des principaux atouts de la loi Denormandie réside dans sa réduction d’impôt attractive, permettant aux investisseurs de réduire leur fiscalité tout en se constituant un patrimoine immobilier.

Le montant de la réduction accordée dépend de la durée d’engagement de mise en location du bien, selon le barème suivant :

• 6 ans de mise en location = 12 % de réduction d’impôt ;

Ainsi, plus la période de location est longue, plus l’avantage fiscal est intéressant.

À noter : La réduction d'impôt concerne les opérations immobilières réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.

Un plafond d’investissement avantageux

La réduction s’applique sur un montant maximal de 300 000 € d’investissement et dans la limite de 5 500 €/m². Ce dispositif permet donc de réaliser des économies d’impôt substantielles, tout en favorisant l’acquisition et la rénovation de logements anciens.

Un double avantage : fiscalité et valorisation du patrimoine

Outre l’incitation fiscale, investir en loi Denormandie permet d’acquérir des biens à prix souvent attractifs, de les valoriser grâce aux travaux réalisés et d’obtenir des revenus locatifs réguliers. L’investissement peut ainsi générer une rentabilité optimisée, tout en répondant à un réel besoin de logements rénovés dans certaines communes.

Grâce à cette combinaison de réduction d’impôt et de revalorisation du bien immobilier, la loi Denormandie se positionne comme un dispositif stratégique pour les investisseurs souhaitant allier défiscalisation et rentabilité locative.

Le dispositif Denormandie est accessible aux investisseurs particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier ancien à rénover pour le mettre en location. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de la réduction d’impôt associée.

Être un contribuable domicilié en France

Pour profiter de l’avantage fiscal de la loi Denormandie, l’investisseur doit être résident fiscal en France et être imposé sur le revenu.

Acheter un bien ancien nécessitant des travaux

La réduction d'impôt en loi denormandie concerne les types de logements suivants :

• Logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration ;
• Local transformé en usage d'habitation.

Les travaux de rénovations doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Ces derniers ont l’obligation d’améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 20 % (30 % pour les maisons individuelles) et peuvent concerner :

• L’amélioration de la performance énergétique : isolation thermique (toiture, fenêtres, murs, planchers, ...), installation de nouveaux systèmes de chauffage, production d’eau chaude plus performante.
• Modernisation et rénovation : amélioration des équipements pour rendre le logement plus confortable et fonctionnel.
• L’amélioration du confort du logement : ventilation, mise aux normes…
• Réhabilitation des parties communes : réparation de la toiture, modernisation des installations électriques ou sanitaires.
• Ajout de nouveaux espaces habitables : balcon, terrasse, garage…

Important : L'ensemble des travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et achevés dans un délai de deux ans après l’achat du bien.

Ainsi, en investissant dans un logement ancien nécessitant des rénovations importantes et en respectant les critères d’éligibilité, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal significatif, tout en contribuant à l’amélioration du patrimoine immobilier en France.

Conditions de ressources des locataires :

De par ces conditions, la loi Denormandie offre une opportunité intéressante aux investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en contribuant à la rénovation du parc immobilier ancien.

Rappel important : Le prix d’acquisition du logement ne doit pas dépasser les 300 000 € et le plan de financement doit comprendre à minima 25 % de travaux. Sur un principe équivalent à celui de l’ancienne loi Pinel, les loyers et ressources des locataires sont plafonnés.

FAQ

1. Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux doivent concerner au moins deux types d’améliorations parmi : le changement de chaudière, l’isolation (combles, murs, fenêtres), la modernisation du système de production d’eau chaude ou encore la création de nouvelles surfaces habitables comme un balcon, une terrasse ou un garage.

2. Peut-on cumuler la loi Denormandie avec d’autres dispositifs fiscaux ?
La loi Denormandie n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs tels que la loi Pinel, mais elle peut être associée à d’autres mécanismes d’optimisation fiscale comme le déficit foncier, sous certaines conditions.

3. Quels sont les délais pour bénéficier de l’avantage fiscal ?
Le logement doit être loué nu pendant 6 ans minimum. La location doit débuter dans les 12 mois suivant la fin des travaux ou l'achat, sous peine de perdre l'éligibilité à la défiscalisation.